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Divorce - Wikipedia
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Jugement de divorce définitif - Justifit.fr
WebJe suis en instance de divorce ....depuis le 24 septembre ( date du rendu de l'ordonnance de non conciliation) nous respectons les jours de droits de visites de mon mari. ( le mercredi de 14h à 19h / un week-end sur 2 du... Participer : La date du prononcé de mon divorce Web31 mag 2024 · Pour le bénéficiaire, le montant de la prestation compensatoire n'est pas imposable si celle-ci est versée dans les 12 mois qui suivent le jugement de divorce. Les sommes ne doivent donc pas être déclarées. En revanche, si les versements sont d'une durée supérieure à un an, ils deviennent imposables sous le régime fiscal des pensions ... Web21 mar 2024 · La transcription de la décision de divorce. L’avocat procède à la transcription lorsque le divorce n’a pas fait l’objet d’une voie de recours. Il s’agit de la mention du … castorama odbojniki